Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l ‘utilisateur », du site cledevoute.fr , ci-après le « La cle de voute », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site « cledevoute.fr » » par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site « cledevoute.fr » à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Le Groupe de la Pierre SARL unipersonnelle au capital de 40000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 518922539 dont le siège social est situé au 12 Route de Valbonne 06130 Grasse,

Numéro de téléphone 0493709213,

Adresse e-mail : project@cledevoute.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR79518922539

Le Directeur de la publication est Bahram Dhib ci-après l’ »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 22 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France) , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (France)

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site « cledevoute.fr » est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site « cledevoute.fr » , l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site « cledevoute.fr » assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à l’adresse email project@cledevoute.fr

par voie postale au 12 Route de Valbonne 06130 Grasse ;

via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.